Alors que l’instruction de l’affaire Moïse Mbiye et Eliane Bafeno se
poursuit au Parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe,
plusieurs spéculations sur les réseaux sociaux font écho de l’acquittement du
Pasteur de l’église Cité Bethel.
Le Parquet ou le Ministère public n’a pas reçu la mission de dire le droit
et par conséquent, ne peut ni acquitter, ni condamner un individu. Cette
mission est dévolue aux juges, magistrats de siège.
La mission du Parquet ou Ministère
public en matière pénale est clairement indiquée à l’article 67 de la loi
numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et
compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, qui dispose :
« En matière répressive, le Ministère public recherche
les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises
sur le territoire de la République. Il reçoit les plaintes et les
dénonciations, accomplit tous les actes d'instruction et saisit les Cours et
tribunaux ».
En d’autres termes, le Parquet recherche
les infractions ou reçoivent les plaintes, instruisent les faits en vue
d’établir la culpabilité de l’auteur. Après l’instruction, il a le choix soit
de poursuivre devant le tribunal, soit classer le dossier sans suite, soit
encore demander l’amende transactionnelle.
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